Les articles de cette rubrique

  • Formulaires à télécharger

    Le secrétariat de la Mairie est à votre disposition pour tout renseignement concernant les formalités administratives suivantes :
    Permis de Construire
    Vous pouvez télécharger le document ci-dessous au format PDF
    Déclaration préalable
    Vous pouvez télécharger le document ci-dessous au format PDF
    Certificat d’Urbanisme
    Vous pouvez télécharger le document ci-dessous au format PDF

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  • Cadastre

    Pour accéder au site gouvernemental du cadastre, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous.
    https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

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  • Plan Local d’Urbanisme intercommunal

    Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal a été approuvé le 24 février 2020.
    Vous trouverez dans cette page les cartes avec les zonages, le règlement écrit par zone ainsi que toutes les annexes (OAP, servitudes, assainissement, eau potable).
    Cartes de zonage du PLUi
    BURLATS EST
    BURLATS NORD
    BURLATS SUD
    BURLATS BASSADEL
    BURLATS CARAUCE
    BURLATS LA BANCALIÉ
    BURLATS LA BOURDARIÉ
    BURLATS LAFONTASSE
    BURLATS LA GLÈNE
    BURLATS LA PARULLE
    BURLATS LE LÉZERT
    BURLATS LE VILLAGE
    BURLATS LES SALVAGES
    BURLATS SEPT FAUX
    CARTOUCHE
    Règlements par zones
    Zones
    Zone U1 et U1p Zone U2 Zone (...)

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