Les articles de cette rubrique

  • Dématérialisation

    Un nouveau service en ligne pour effectuer vos démarches d’urbanisme
    Un projet de construction ? Des travaux à déclarer ?
    La communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux et ses 16 communes déploient une plateforme permettant aux particuliers et aux professionnels d’effectuer leurs démarches d’urbanisme auprès de leur mairie.
    Dépôt en mairie sous format papier ou dépôt de manière dématérialisée sur ccsvp.fr/gnau
    A partir du 01 janvier 2022, vous aurez la possibilité de déposer gratuitement votre demande d’urbanisme directement sur internet (sur le site ccsvp.fr/gnau). Les dossiers de certificats (...)

  • Formulaires à télécharger

    Le secrétariat de la Mairie est à votre disposition pour tout renseignement concernant les formalités administratives suivantes :
    Permis de Construire maison individuelle
    Permis de Construire
    Modification permis de Construire
    Transfert permis de Construire
    Permis de démolir
    Déclaration préalable - Aménagement et travaux
    Déclaration préalable - Lotissement
    Certificat d’Urbanisme

  • Cadastre

    Pour accéder au site gouvernemental du cadastre, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous.
    https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

  • Plan Local d’Urbanisme intercommunal

    Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal a été approuvé le 24 février 2020.
    Vous trouverez dans cette page les cartes avec les zonages, le règlement écrit par zone ainsi que toutes les annexes (OAP, servitudes, assainissement, eau potable).
    Cartes de zonage du PLUi
    BURLATS EST
    BURLATS NORD
    BURLATS SUD
    BURLATS BASSADEL
    BURLATS CARAUCE
    BURLATS LA BANCALIÉ
    BURLATS LA BOURDARIÉ
    BURLATS LAFONTASSE
    BURLATS LA GLÈNE
    BURLATS LA PARULLE
    BURLATS LE LÉZERT
    BURLATS LE VILLAGE
    BURLATS LES SALVAGES
    BURLATS SEPT FAUX
    CARTOUCHE
    Règlements par zones
    Zones
    Zone U1 et U1p Zone U2 Zone (...)