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Formulaires à télécharger

Le secrétariat de la Mairie est à votre disposition pour tout renseignement concernant les formalités administratives suivantes :

Permis de Construire maison individuelle

PDF - 969.7 ko
Permis de construire et/ou annexes 01.09.22

Permis de démolir

PDF - 733.5 ko
Permis de démolir 01.09.22

Déclaration préalable - Aménagement et travaux

PDF - 1.2 Mo
Déclaration préalable 01.09.22

Déclaration préalable - Lotissement

PDF - 832.2 ko
Déclaration Préalable Lotissement 01.09.22

Certificat d’Urbanisme

PDF - 421.6 ko
Certificat Urbanisme 01.09.22

Permis modificatif

PDF - 1.1 Mo
Permis modificatif 01.09.22

Permis Aménager

PDF - 1.4 Mo
Permis aménager 01.09.22

Déclaration Préalable maison individuelle et/ou annexes

PDF - 988.2 ko
Déclaration Préalable maison individuelle et/ou annexes 01.09.22

Déclaration Achèvement et conformité travaux

PDF - 343.7 ko
Déclaration Achèvement et conformité travaux 01.09.22

Déclaration ouverture chantier

PDF - 309 ko
Déclaration ouverture chantier