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Formulaires à télécharger

Le secrétariat de la Mairie est à votre disposition pour tout renseignement concernant les formalités administratives suivantes :

Permis de Construire maison individuelle

PDF - 1.7 Mo
Permis de construire et/ou annexes 01.01.2023

Permis de démolir

PDF - 1.4 Mo
Permis de démolir 01.01.2023

Déclaration préalable - Aménagement et travaux

PDF - 1.2 Mo
Déclaration préalable 01.01.2023

Déclaration préalable - Lotissement

PDF - 1.5 Mo
Déclaration Préalable Lotissement 01.01.2023

Certificat d’Urbanisme

PDF - 1.2 Mo
Certificat Urbanisme 01.01.2023

Permis modificatif

PDF - 1.3 Mo
Permis modificatif 01.01.2023

Permis Aménager

PDF - 1.4 Mo
Permis aménager 01.01.2023

Déclaration Préalable maison individuelle et/ou annexes

PDF - 1.5 Mo
Déclaration Préalable maison individuelle et/ou annexes 01.01.2023

Déclaration Achèvement et conformité travaux

PDF - 1004.4 ko
Déclaration Achèvement et conformité travaux 01.01.2023

Déclaration ouverture chantier

PDF - 957.6 ko
Déclaration ouverture chantier 01.01.2023