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Démarches administratives

Le secrétariat de la Mairie est à votre disposition pour tout renseignement concernant les formalités administratives suivantes :

Papiers d’identité

Où en faire la demande ?

Demande à déposer au secrétariat de la Mairie. Présence indispensable du demandeur et du parent ayant l’autorité parentale pour un mineur.

- Carte nationale d’identité
- Passeport
- Autorisation de sortie du territoire
- Carte d’électeur

La carte Nationale d’Identité

A partir du 07 Mars 2017, comme pour les passeports, suite à la mise en place de l’application « TES » (titre électronique sécurisé), la demande ou le renouvellement de votre carte d’identité devra se faire :

- soit à la Mairie de Castres (sur rendez-vous)
- soit à la Mairie de Brassac,

A partir du 1er Janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité sécurisées délivrées à des personnes majeurs entre le 2 Janvier 2004 et le 31 décembre 2013 est portée de 10 à 15 ans automatiquement.

Pour ces cartes, la prolongation de leur durée de validité sera automatique et ne nécessitera aucune démarche.

La durée des cartes nationales d’identité sécurisées délivrées aux personnes mineures, fixée à 10 ans reste inchangée.

Pièces à produire :
Pour une première demande ou pour perte ou vol
- Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois.
- 2 photos d’identité récentes en couleur.
- 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois.
- Jugement de divorce le cas échéant.
- Certificat de nationalité française (lorsque l’intéressé ou ses parents sont nés à l’étranger).
- L’ancienne carte d’identité
- Déclaration de perte ou de vol le cas échéant.
- En cas de non présentation de l’ancienne carte d’identité (perte ou vol), fournir un timbre fiscal de 25 euros.
- Pour les majeurs hébergés :
Fournir la copie de la carte d’identité d’un des deux parents.
Certificat d’hébergement.

Pour un renouvellement
- 2 photos d’identité récentes en couleur.
- 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois.
- L’ancienne carte d’identité
- en cas de changement sur l’identité, fournir tout document justifiant de la modification (ex divorce, décès de l’époux(se) ...)

Le Passeport

Les demandes de passeport dépendent de la Mairie de CASTRES.

Autorisation de sortie du territoire

L’autorisation de sortie du territoire est à nouveau d’actualité depuis le 15 janvier 2017.
Supprimée en 2013, elle est rétablie pour les mineurs voyageant sans leurs parents afin de lutter contre les départs à l’étranger de jeunes radicalisés.

Ainsi, l’enfant quittant le territoire national sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire signée d’un tel titulaire (code civil article 371-6).

Ce dernier doit remplir à cette fin un formulaire mentionnant notamment la durée de l’autorisation qui ne peut excéder un an à compter de la date de la signature.

Carte d’électeur

Pièces à produire :
- Carte d’identité ou passeport.
- Justificatif de domicile